Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Congés payés non pris : sont-ils perdus à la fin de la période de prise ?
Congés payés non pris : perte ou report, maladie, délai de 15 mois, obligation d’information de l’employeur et recours du salarié.
Dispense de mutuelle d’entreprise : quels justificatifs l’employeur doit-il conserver ?
Dispense de mutuelle collective : demande du salarié, justificatifs de couverture, information préalable et documents à conserver en cas de contrôle URSSAF.
Barème Macron : quelles indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Barème Macron : montants minimum et maximum, ancienneté, effectif, licenciement nul et autres sommes pouvant être demandées ou provisionnées.
Titres-restaurant : l’employeur peut-il les supprimer ou modifier leur montant ?
Titres-restaurant : suppression, baisse de la valeur, usage, contrat, accord collectif, télétravail et règles de financement en 2026.
Temps partiel : comment demander un passage à temps plein et l’employeur peut-il refuser ?
Passage à temps plein : priorité d’accès aux postes disponibles, information de l’employeur et conditions d’un refus.
Promesse d’embauche acceptée : peut-on se rétracter avant de commencer ?
Offre et promesse unilatérale de contrat de travail : conséquences du désistement du candidat et conditions d’une éventuelle indemnisation.
Mutuelle d’entreprise obligatoire : dans quels cas le salarié peut-il refuser d’adhérer ?
Mutuelle d’entreprise : cas de dispense, CDD, temps partiel, couverture du conjoint, assurance individuelle et justificatifs à conserver.
Forfait jours réduit : comment calculer les jours travaillés et les jours de repos ?
Forfait annuel en jours réduit : nombre de jours travaillés, calcul des jours de repos, jours fériés et différence avec un temps partiel.
Règlement intérieur : à partir de 50 salariés, quelles obligations pour l’employeur ?
Règlement intérieur : seuil de 50 salariés, contenu autorisé, consultation du CSE, dépôt et entrée en vigueur.
L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?
Grossesse et période d’essai : rupture possible pour un motif étranger à la grossesse, interdiction des discriminations et contestation.