La distinction entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié est un enjeu central en droit du travail. Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du cadre strict du travail ? La Cour de cassation a récemment réaffirmé sa position, en s’appuyant sur le critère du trouble objectif …
Discipline : Frontière entre Vie Professionnelle et Personnelle Read More »
La perte de confiance ne constitue pas, en tant que tel, un motif de licenciement. L’employeur doit prouver un motif réel et sérieux.
La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …
Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur Read More »