Avertissement disciplinaire : délai de 2 mois, entretien préalable, motivation, preuves et risques en cas de sanction irrégulière.
Avertissement disciplinaire : quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Lire la suite »
Mise à pied conservatoire : conditions, procédure disciplinaire, rémunération, durée et différence avec une mise à pied disciplinaire.
Mise à pied conservatoire : quand l’employeur peut-il l’utiliser ? Lire la suite »
Report d’un entretien préalable : nouveau délai de 5 jours, arrêt maladie, information du salarié et solution de la Cour de cassation du 21 mai 2025.
Entretien préalable reporté : faut-il respecter un nouveau délai de 5 jours ? Lire la suite »
SMS injurieux, menaçants ou dénigrants : téléphone professionnel, liberté d’expression du salarié, vie privée et risque de licenciement.
SMS injurieux ou menaçants : peuvent-ils justifier un licenciement ? Lire la suite »
Vie personnelle et licenciement : faits hors travail, manquement aux obligations contractuelles, trouble objectif et limites du pouvoir disciplinaire.
Perte de confiance et licenciement : pourquoi ce motif ne suffit pas à lui seul, quels faits objectifs doivent être établis et que doit contenir la lettre de licenciement.
Perte de confiance : peut-elle justifier un licenciement ? Lire la suite »
Fouille du sac au travail : droit de refus, présence d’un témoin, règlement intérieur, sécurité, vol et utilisation des éléments découverts.
Fouille du sac au travail : l’employeur peut-il l’imposer ? Lire la suite »