Une convention d'honoraires

Le Cabinet s’engage à être totalement transparent sur le montant des honoraires qui seront dus pour les diligences à effectuer et les procédures à mener. Ainsi, la fixation de nos honoraires fera l’objet d’une convention écrite et détaillée, signée tant par le Cabinet que par vous-même.

Le montant de nos honoraires est généralement fixé dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires vous sera donc remise dès ce stade afin que puissiez connaître et anticiper le coût de la procédure.

En cas de difficultés, le Cabinet pourra décider de la mise en place d’un échelonnement des paiements.

Différents types d'honoraires

– Un honoraire au temps passé :

Pour les dossiers de conseil, un taux horaire est défini et un suivi régulier des diligences effectuées et du temps passé vous est adressé.

– Un honoraire forfaitaire :

Les dossiers contentieux (plaidoiries, devant le Conseil de Prud’hommes, le pôle social du Tribunal judiciaire, la Cour d’Appel…) font l’objet d’un honoraire forfaitaire, indépendant du temps passé.

Cela vous permet d’avoir une visibilité et d’anticiper le coût de la procédure ainsi que les frais que vous pourrez être susceptibles de supporter.

– Un honoraire de résultat :

L’honoraire forfaitaire peut être complété par un honoraire de résultat, calculé sur le montant des condamnations ou indemnités transactionnelles obtenues à votre profit.

L'aide juridictionnelle

En fonction du dossier, le Cabinet pourra vous assister dans le cadre de l’aide juridictionnelle : il s’agit de l’aide financière fournie par l’État pour que les personnes à faibles revenus puissent avoir accès à la justice.

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Retour en haut