Les services contrôleurs de l’URSSAF sont susceptibles de faire un redressement en l’absence de preuve des demandes de dispense formulées par les salariés.
En outre, les salariés sont bienfondés à demander des dommages-intérêts pour défaut d’information.
Il est donc nécessaire pour l’employeur de :
- Conserver une preuve de la demande de dispense des salariés mentionnant qu’ils ont été informés des conséquences de leur choix (CSS art. R 242-1-6) ;
- Faire contresigner par tous vos salariés une attestation de remise de toutes les notices et informations adressées par l’organisme.
Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des dispositifs de garanties prévoyance collective.