Repos quotidien : minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail, exceptions, convention collective et recours en cas de non-respect.
Repos entre deux journées de travail : faut-il toujours 11 heures ? Lire la suite »
Temps de pause au travail : durée minimale de 20 minutes après 6 heures, rémunération, travail effectif et recours en cas de pause non accordée.
Temps de pause au travail : 20 minutes après 6 heures, est-ce obligatoire et payé ? Lire la suite »
Temps partiel : limites des heures complémentaires, majorations de 10 % et 25 %, refus du salarié et risque de requalification.
Heures complémentaires à temps partiel : comment sont-elles payées ? Lire la suite »
Modification des horaires de travail : simple changement des conditions de travail ou modification du contrat, travail du dimanche et refus du salarié.
Changement d’horaires : le salarié peut-il refuser ? Lire la suite »
Heures supplémentaires non payées : comment reconstituer les horaires, examiner les pièces et répondre à une demande ? Analyse pratique du cabinet.
Heures supplémentaires non payées : quelles preuves réunir et comment les réclamer ? Lire la suite »
Forfait jours et pointage : contrôle des horaires, autonomie réelle du salarié, présence obligatoire et conséquences si le forfait est contesté.
Forfait jours et pointage : l’employeur peut-il contrôler les horaires ? Lire la suite »
Heures supplémentaires : quelles primes et commissions entrent dans l’assiette de calcul, quels taux de majoration appliquer et comment vérifier le bulletin de paie.
Heures supplémentaires : quelles primes faut-il inclure dans le taux horaire ? Lire la suite »
Forfait annuel en heures : accord collectif obligatoire, salariés éligibles, convention individuelle écrite et conséquences d’un forfait irrégulier.
Astreinte et téléphone professionnel : critères permettant de distinguer l’astreinte du temps de travail effectif et conséquences sur les heures supplémentaires.
Astreinte avec téléphone : quand devient-elle du travail effectif ? Lire la suite »
Forfait jours nul ou privé d’effet : rappel d’heures supplémentaires, preuve du préjudice distinct et documents à réunir.