Santé au travail

CDD : Rupture Anticipée pour Inaptitude

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu de manière anticipée pour différents motifs, dont l’inaptitude du salarié. C’est le cas lorsque le salarié est déclaré inapte par un médecin du travail à occuper son poste. Voici un aperçu des règles relatives à la rupture anticipée pour inaptitude dans le cadre d’un CDD. Si …

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Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ?

Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale lorsqu’il subit de par son état de santé. Il permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité : Une pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. …

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RQTH : Impacts sur le Contrat de Travail

Tout salarié “dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique” peut prétendre à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative prise par la Maison Départementale …

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Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral

Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …

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Dispenses d’Adhésion à la Mutuelle d’Entreprise 

La mise en place d’une mutuelle collective au sein d’une entreprise est une démarche visant à garantir l’accès aux soins de santé pour tous les employés. Cependant, il existe des situations où les salariés peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Dispenses d’ordre public, qui n’ont pas à être mentionnées dans l’acte …

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : Un Pilier de la Sécurité au Travail

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un élément essentiel de la gestion de la sécurité au travail. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il constitue un outil clé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Le DUER a pour …

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