Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes

Le « barème Macron » est un terme qui désigne le barème d’indemnisation aux prud’hommes instauré en France en septembre 2017, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette réforme visait à apporter plus de prévisibilité et d’équité dans les décisions prises par les conseils de prud’hommes concernant les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif.

L’objectif principal du barème Macron est de réduire la variabilité des indemnités octroyées par les conseils de prud’hommes, qui pouvaient varier considérablement d’une affaire à l’autre, ce qui était perçu comme une source d’incertitude pour les employeurs. Il visait également à favoriser la résolution amiable des conflits entre employeurs et salariés.

Le barème Macron établit un plafond pour les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise. Concrètement, il fixe un montant minimum et maximum pour ces indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ancienneté du salarié dans l’entreprise (en années complètes)Indemnité minimale (en mois de salaire brut)Indemnité maximale (en mois de salaire brut)

0

Sans objet

1

1

1

2

2

3

3,5

3

3

4

4

3

5

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6

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10,5

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13

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11,5

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13,5

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29

3

20

30 et au-delà

3

20

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