Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Garde d’enfants : quelles aides l’employeur peut-il financer ?
Garde d’enfants : places en crèche, CESU préfinancé, exonération sociale, crédit d’impôt famille et conditions de mise en place par l’employeur.
Démission d’un CDI : faut-il une lettre et peut-on se rétracter ?
Démission d’un CDI : lettre obligatoire ou non, SMS et email, volonté claire et non équivoque, rétractation et préavis à respecter.
Fouille du sac au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?
Fouille du sac au travail : droit de refus, présence d’un témoin, règlement intérieur, sécurité, vol et utilisation des éléments découverts.
Peut-on renouveler une période d’essai et à quelles conditions ?
Renouvellement de la période d’essai en CDI : accord de branche étendu, clause contractuelle, accord exprès du salarié et durées maximales de quatre, six ou huit mois.
Congé parental du père : peut-il le prendre si la mère ne travaille pas ?
Congé parental du père : droit individuel, ancienneté, refus de l’employeur, temps plein ou partiel, démarches, durée et retour dans l’entreprise.
Entretien préalable au licenciement : faut-il s’y rendre et comment le préparer ?
Entretien préalable au licenciement : délai de convocation, absence du salarié, assistance et lieu de l’entretien.
DUERP : quelles obligations pour l’employeur et quand le mettre à jour ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels : obligation dès le premier salarié, mise à jour, rôle du CSE et conservation des versions.
Fermeture de l’entreprise pour travaux : peut-on mettre les salariés en activité partielle ?
Fermeture pour travaux et activité partielle : motifs admis, autorisation administrative, consultation du CSE et droits des salariés pendant la fermeture.
Pharmacien salarié : peut-on travailler pour une officine concurrente après son départ ?
Non-concurrence du pharmacien salarié : suppression de l’ancienne interdiction déontologique en 2026, obligations de loyauté et validité de la clause contractuelle.
Contrat d’apprentissage : comment le rompre après 45 jours ?
Rupture d’un contrat d’apprentissage : règles des 45 premiers jours, médiateur, départ de l’apprenti, licenciement et poursuite de la formation.