Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Signe religieux au travail : l’employeur peut-il l’interdire ?
Signe religieux au travail : liberté du salarié, clause de neutralité, règlement intérieur, contact avec les clients et risque de discrimination.
Arrêt maladie et mandat syndical : peut-on utiliser ses heures de délégation ?
Arrêt maladie et mandat syndical : mandat maintenu, heures de délégation, autorisation préalable du médecin traitant et rémunération.
Congés payés : quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
Jours de fractionnement : conditions pour obtenir un ou deux jours supplémentaires, période du 1er mai au 31 octobre et règles conventionnelles.
Entretien annuel d’évaluation : est-il obligatoire et peut-on contester son compte rendu ?
Entretien annuel d’évaluation : obligation ou non, critères d’évaluation, information du salarié, signature du compte rendu et contestation.
Congés payés : l’employeur peut-il imposer les dates ou refuser celles demandées ?
Prise des congés payés : fixation des dates, information des salariés, ordre des départs et preuve que l’employeur a permis la prise effective des congés.
Clause de dédit-formation : dans quels cas le salarié doit-il rembourser sa formation ?
Dédit-formation : conditions de validité, coût réel, remboursement, démission, rupture conventionnelle, période d’essai et exclusions.
Jour férié chômé : l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Jour férié chômé : maintien du salaire après 3 mois d’ancienneté, travail un jour férié, majoration éventuelle et règles particulières du 1er mai.
Documents de fin de contrat : quels recours en cas de retard ?
Documents de fin de contrat manquants : mise à disposition, demande écrite, recours aux prud’hommes et preuve du préjudice.
Mise à disposition dans une autre entreprise : le salarié peut-il refuser ?
Prêt de main-d’œuvre : accord du salarié, avenant, refus sans sanction, période probatoire, rôle du CSE et droits au retour.
Démission à cause de l’employeur : peut-on la contester et obtenir une requalification ?
Démission liée à des manquements de l’employeur : quand elle peut être jugée équivoque, requalifiée en prise d’acte et produire les effets d’un licenciement.