Rupture du contrat

Les Critiques d’un Salarié Peuvent-Elles Justifier un Licenciement ?

La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …

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Communication des documents de fin de contrat : quel recours si l’employeur ne respecte pas son obligation ?

Lors de la fin d’un contrat de travail, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’employeur a l’obligation légale de fournir certains documents de fin de contrat au salarié concerné. Ces documents sont essentiels pour garantir la transparence et les droits du salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur ne respecte pas …

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La Démission en Raison d’un Comportement Fautif de l’Employeur : un Choix Difficile

La démission est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles, professionnelles ou même géographiques. Cependant, il existe des situations où un salarié peut être poussé à démissionner en raison du comportement fautif de son employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision difficile, souvent motivée par le …

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poids et mesure

Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes

Le « barème Macron » est un terme qui désigne le barème d’indemnisation aux prud’hommes instauré en France en septembre 2017, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette réforme visait à apporter plus de prévisibilité et d’équité dans les décisions prises par les conseils de prud’hommes concernant les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif. L’objectif …

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Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié : Aspects, Conséquences et Recommandations

La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat à un poste précis dans son entreprise. Cependant, il peut arriver que le salarié choisi décide de rompre cette promesse avant même d’avoir commencé son emploi. Cette situation soulève plusieurs questions, notamment en ce qui concerne les droits et les …

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grossesse

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est un sujet délicat qui nécessite une approche légale et éthique. La période d’essai est une phase cruciale dans la relation employeur-employé, permettant à l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un nouveau collaborateur. Cependant, lorsque cette période coïncide avec une grossesse, des questions légales et éthiques …

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Rupture du Contrat d’Apprentissage : Cas de Figure

Le contrat d’apprentissage est un accord conclu entre un employeur et un apprenti, visant à fournir à ce dernier une formation pratique sur le lieu de travail tout en l’accompagnant vers l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue. Cependant, il arrive parfois que ce contrat doive être rompu avant son terme prévu. Les raisons de la rupture …

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