Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale lorsqu’il subit de par son état de santé. Il permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité : Une pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. …
Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ? Read More »
L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de …
Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ? Read More »
Les services contrôleurs de l’URSSAF sont susceptibles de faire un redressement en l’absence de preuve des demandes de dispense formulées par les salariés. En outre, les salariés sont bienfondés à demander des dommages-intérêts pour défaut d’information. Il est donc nécessaire pour l’employeur de : Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise …