Forfait jours réduit : comment calculer les jours travaillés et les jours de repos ?

Une convention de forfait annuel en jours peut fixer un nombre de jours travaillés inférieur à celui du forfait de référence prévu par l’accord collectif. Pour déterminer les jours de repos, il faut tenir compte de la période de référence, des jours non travaillés et des stipulations applicables : une simple règle de trois ne suffit pas. Lorsque le forfait jours est irrégulier ou privé d’effet, la question des heures supplémentaires et de l’indemnisation peut se poser.

Qu’est-ce qu’un forfait jours réduit ?

Le forfait jours réduit fixe, par convention individuelle, un nombre annuel de jours travaillés inférieur au forfait habituel de l’entreprise. Le forfait de référence ne peut normalement dépasser 218 jours par an, journée de solidarité comprise, sauf régime particulier de renonciation à des jours de repos. Le salarié en forfait jours réduit doit conserver l’autonomie requise pour relever de ce mode d’organisation du travail.

Comment calculer les jours de repos ?

Le décompte doit partir du calendrier de la période de référence et du nombre de jours travaillés stipulé dans la convention individuelle. Il faut distinguer les repos hebdomadaires, les congés payés, les jours fériés chômés tombant un jour normalement travaillé et les jours de repos supplémentaires liés au forfait. Leur nombre varie notamment d’une année à l’autre et selon les règles de l’accord collectif.

Il n’est pas exact d’affirmer qu’un salarié soumis à un forfait réduit obtient nécessairement un nombre de jours de repos proportionnel à celui d’un salarié au forfait de référence. Le résultat dépend du nombre de jours travaillés convenu et de la manière dont sont organisés les jours non travaillés.

Un forfait jours réduit équivaut-il à un temps partiel ?

Non. Le forfait annuel en jours réduit ne relève pas, du seul fait de la réduction du nombre de jours, du régime légal du travail à temps partiel décompté en heures. Il convient néanmoins de prévoir clairement le nombre de jours travaillés, la rémunération et les modalités d’organisation dans la convention individuelle.

Quelles obligations de suivi l’employeur conserve-t-il ?

Comme pour tout forfait jours, l’employeur doit suivre la charge de travail, assurer le respect des temps de repos et mettre en œuvre les garanties prévues par l’accord collectif. La réduction du nombre de jours ne dispense pas de ces obligations.

À lire également : Forfait jours : l’employeur peut-il imposer des jours ou des horaires de présence ? Texte : article L. 3121-64 du Code du travail.