Licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, documents à transmettre, délai d’avis et étapes de la procédure.
Licenciement économique de 2 à 9 salariés : le CSE doit-il être consulté ? Lire la suite »
Ordre du jour du CSE : élaboration avec le président et le secrétaire, sujets à inscrire, délai de 3 jours et risques en cas de point non inscrit.
Ordre du jour du CSE : comment le préparer et éviter une contestation ? Lire la suite »
Harcèlement moral et CSE : prévention, droit d’alerte, enquête avec l’employeur, recours en cas d’inaction et accompagnement du salarié.
Harcèlement moral : que peut faire le CSE après le signalement d’un salarié ? Lire la suite »
Réunion du CSE : qui peut décider de l’enregistrement, dans quels cas l’employeur peut s’y opposer, qui paie et comment utiliser l’enregistrement.
Enregistrement d’une réunion du CSE : l’employeur peut-il refuser et qui paie ? Lire la suite »