Rémunération

Congé Maternité et Maintien de la Rémunération Variable

La Cour de cassation juge de manière constante que le maintien de salaire versé par l’employeur pendant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). S’agissant de la période de référence en cas de rémunération variable, ni la loi ni la Convention collective ne prévoient de se …

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Exonération de la Prise en Charge des Frais de Déplacement

L’exonération de la prise en charge des frais de déplacement est un sujet important à aborder, car elle concerne à la fois les employeurs et les salariés. Lorsque les salariés sont tenus de se déplacer dans le cadre de leur travail, qu’il s’agisse de réunions avec des clients, de formations ou de missions professionnelles, les …

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Suppression des Tickets Restaurant par l’Employeur

Les tickets restaurant sont un avantage souvent apprécié par les salariés, car ils leur permettent de bénéficier d’une aide financière pour leurs repas quotidiens. Cependant, il peut arriver que certains employeurs envisagent de supprimer ce dispositif au sein de leur entreprise pour diverses raisons. Cette décision ne doit pas être prise à la légère, car …

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Forfait Annuel Réduit et Décompte des JRTT

Les forfaits annuels réduits sont une alternative aux horaires de travail traditionnels. Au lieu de fixer des heures de travail spécifiques chaque jour, les employés disposent d’un nombre total d’heures de travail à accomplir sur l’année. Cela permet aux travailleurs de gérer leur emploi du temps de manière plus flexible, en adaptant leurs heures de …

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