Le 1er mai fait l’objet d’un traitement spécifique dans le Code du travail puisqu’il est le seul jour férié obligatoirement chômé. La loi prévoit que cette journée ne peut pas être une cause de réduction de rémunération. Cela signifie concrètement que les salariés sont dispensés de travailler, mais bénéficient du maintien de leur rémunération. Le …
La Cour de cassation juge de manière constante que le maintien de salaire versé par l’employeur pendant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). S’agissant de la période de référence en cas de rémunération variable, ni la loi ni la Convention collective ne prévoient de se …
Congé Maternité et Maintien de la Rémunération Variable Read More »
L’exonération de la prise en charge des frais de déplacement est un sujet important à aborder, car elle concerne à la fois les employeurs et les salariés. Lorsque les salariés sont tenus de se déplacer dans le cadre de leur travail, qu’il s’agisse de réunions avec des clients, de formations ou de missions professionnelles, les …
Exonération de la Prise en Charge des Frais de Déplacement Read More »
Les jours fériés chômés ne sont pas rémunérés aux salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le cabinet est à votre disposition pour toutes vos questions relatives à la gestion de la paie des salariés.
Les tickets restaurant sont un avantage souvent apprécié par les salariés, car ils leur permettent de bénéficier d’une aide financière pour leurs repas quotidiens. Cependant, il peut arriver que certains employeurs envisagent de supprimer ce dispositif au sein de leur entreprise pour diverses raisons. Cette décision ne doit pas être prise à la légère, car …
Suppression des Tickets Restaurant par l’Employeur Read More »
Les forfaits annuels réduits sont une alternative aux horaires de travail traditionnels. Au lieu de fixer des heures de travail spécifiques chaque jour, les employés disposent d’un nombre total d’heures de travail à accomplir sur l’année. Cela permet aux travailleurs de gérer leur emploi du temps de manière plus flexible, en adaptant leurs heures de …