Actualités en droit du travail
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Congés payés non pris : sont-ils perdus à la fin de la période de prise ?
Congés payés non pris : perte ou report, maladie, délai de 15 mois, obligation d’information de l’employeur et recours du salarié.
Dispense de mutuelle d’entreprise : quels justificatifs l’employeur doit-il conserver ?
Dispense de mutuelle collective : demande du salarié, justificatifs de couverture, information préalable et documents à conserver en cas de contrôle URSSAF.
Barème Macron : quelles indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Barème Macron : montants minimum et maximum, ancienneté, effectif, licenciement nul et autres sommes pouvant être demandées ou provisionnées.
Titres-restaurant : l’employeur peut-il les supprimer ou modifier leur montant ?
Titres-restaurant : suppression, baisse de la valeur, usage, contrat, accord collectif, télétravail et règles de financement en 2026.
Temps partiel : comment demander un passage à temps plein et l’employeur peut-il refuser ?
Passage à temps plein : priorité d’accès aux postes disponibles, information de l’employeur et conditions d’un refus.
Promesse d’embauche acceptée : peut-on se rétracter avant de commencer ?
Offre et promesse unilatérale de contrat de travail : conséquences du désistement du candidat et conditions d’une éventuelle indemnisation.
Mutuelle d’entreprise obligatoire : dans quels cas le salarié peut-il refuser d’adhérer ?
Mutuelle d’entreprise : cas de dispense, CDD, temps partiel, couverture du conjoint, assurance individuelle et justificatifs à conserver.
Forfait jours réduit : comment calculer les jours travaillés et les jours de repos ?
Forfait annuel en jours réduit : nombre de jours travaillés, calcul des jours de repos, jours fériés et différence avec un temps partiel.
Règlement intérieur : à partir de 50 salariés, quelles obligations pour l’employeur ?
Règlement intérieur : seuil de 50 salariés, contenu autorisé, consultation du CSE, dépôt et entrée en vigueur.
L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?
Grossesse et période d’essai : rupture possible pour un motif étranger à la grossesse, interdiction des discriminations et contestation.