Actualités en droit du travail
Dernières publications
Garde d’enfants : quelles aides l’employeur peut-il financer ?
Garde d’enfants : places en crèche, CESU préfinancé, exonération sociale, crédit d’impôt famille et conditions de mise en place par l’employeur.
Démission d’un CDI : faut-il une lettre et peut-on se rétracter ?
Démission d’un CDI : lettre obligatoire ou non, SMS et email, volonté claire et non équivoque, rétractation et préavis à respecter.
Fouille du sac au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?
Fouille du sac au travail : droit de refus, présence d’un témoin, règlement intérieur, sécurité, vol et utilisation des éléments découverts.
Peut-on renouveler une période d’essai et à quelles conditions ?
Renouvellement de la période d’essai en CDI : accord de branche étendu, clause contractuelle, accord exprès du salarié et durées maximales de quatre, six ou huit mois.
Congé parental du père : peut-il le prendre si la mère ne travaille pas ?
Congé parental du père : droit individuel, ancienneté, refus de l’employeur, temps plein ou partiel, démarches, durée et retour dans l’entreprise.
Entretien préalable au licenciement : faut-il s’y rendre et comment le préparer ?
Entretien préalable au licenciement : délai de convocation, absence du salarié, assistance et lieu de l’entretien.
DUERP : quelles obligations pour l’employeur et quand le mettre à jour ?
Document unique d’évaluation des risques professionnels : obligation dès le premier salarié, mise à jour, rôle du CSE et conservation des versions.
Fermeture de l’entreprise pour travaux : peut-on mettre les salariés en activité partielle ?
Fermeture pour travaux et activité partielle : motifs admis, autorisation administrative, consultation du CSE et droits des salariés pendant la fermeture.
Pharmacien salarié : peut-on travailler pour une officine concurrente après son départ ?
Non-concurrence du pharmacien salarié : suppression de l’ancienne interdiction déontologique en 2026, obligations de loyauté et validité de la clause contractuelle.
Contrat d’apprentissage : comment le rompre après 45 jours ?
Rupture d’un contrat d’apprentissage : règles des 45 premiers jours, médiateur, départ de l’apprenti, licenciement et poursuite de la formation.