Actualités en droit du travail
Dernières publications
Signe religieux au travail : l’employeur peut-il l’interdire ?
Signe religieux au travail : liberté du salarié, clause de neutralité, règlement intérieur, contact avec les clients et risque de discrimination.
Arrêt maladie et mandat syndical : peut-on utiliser ses heures de délégation ?
Arrêt maladie et mandat syndical : mandat maintenu, heures de délégation, autorisation préalable du médecin traitant et rémunération.
Congés payés : quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ?
Jours de fractionnement : conditions pour obtenir un ou deux jours supplémentaires, période du 1er mai au 31 octobre et règles conventionnelles.
Entretien annuel d’évaluation : est-il obligatoire et peut-on contester son compte rendu ?
Entretien annuel d’évaluation : obligation ou non, critères d’évaluation, information du salarié, signature du compte rendu et contestation.
Congés payés : l’employeur peut-il imposer les dates ou refuser celles demandées ?
Prise des congés payés : fixation des dates, information des salariés, ordre des départs et preuve que l’employeur a permis la prise effective des congés.
Clause de dédit-formation : dans quels cas le salarié doit-il rembourser sa formation ?
Dédit-formation : conditions de validité, coût réel, remboursement, démission, rupture conventionnelle, période d’essai et exclusions.
Jour férié chômé : l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Jour férié chômé : maintien du salaire après 3 mois d’ancienneté, travail un jour férié, majoration éventuelle et règles particulières du 1er mai.
Documents de fin de contrat : quels recours en cas de retard ?
Documents de fin de contrat manquants : mise à disposition, demande écrite, recours aux prud’hommes et preuve du préjudice.
Mise à disposition dans une autre entreprise : le salarié peut-il refuser ?
Prêt de main-d’œuvre : accord du salarié, avenant, refus sans sanction, période probatoire, rôle du CSE et droits au retour.
Démission à cause de l’employeur : peut-on la contester et obtenir une requalification ?
Démission liée à des manquements de l’employeur : quand elle peut être jugée équivoque, requalifiée en prise d’acte et produire les effets d’un licenciement.