Actualités en droit du travail
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Entretien préalable : que faire si la convocation arrive trop tard ?
Entretien préalable : délai de 5 jours ouvrables, retard postal, calcul du délai et conséquences d’une convocation reçue trop tard.
Vie personnelle du salarié : dans quels cas l’employeur peut-il sanctionner ou licencier ?
Vie personnelle et licenciement : faits hors travail, manquement aux obligations contractuelles, trouble objectif et limites du pouvoir disciplinaire.
Forfait jours nul ou privé d’effet : heures supplémentaires et indemnisation, que peut réclamer le salarié ?
Forfait jours nul ou privé d’effet : rappel d’heures supplémentaires, preuve du préjudice distinct et documents à réunir.
Nouvel arrêt maladie après une inaptitude : l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Après un avis d’inaptitude, un nouvel arrêt maladie ne relance pas la suspension du contrat. Maintien de salaire, IJSS et reprise du salaire après un mois.
CDD mal rédigé : quelles erreurs peuvent entraîner une requalification en CDI ?
CDD mal rédigé : motif imprécis, remplacement, nom et qualification du salarié remplacé, transmission tardive et conséquences d’une requalification en CDI.
CDD poursuivi après son terme : devient-il automatiquement un CDI ?
CDD poursuivi après son terme : passage automatique en CDI, ancienneté conservée, période d’essai et proposition de CDI à formaliser par écrit.
Forfait jours privé d’effet : l’employeur peut-il récupérer les jours de RTT ?
Forfait jours privé d’effet : remboursement des RTT, rappel d’heures supplémentaires et calcul des sommes dues après l’arrêt du 6 janvier 2021.
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence faut-il retenir ?
Indemnité de licenciement : comparaison des 12 et 3 derniers mois, primes, arrêt maladie, temps partiel thérapeutique et salaire de référence.
Licenciement économique de 2 à 9 salariés : le CSE doit-il être consulté ?
Licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, documents à transmettre, délai d’avis et étapes de la procédure.
CDD et inaptitude : l’employeur peut-il rompre le contrat avant son terme ?
CDD et inaptitude : reclassement, rupture anticipée, reprise du salaire après un mois et indemnités selon l’origine professionnelle ou non.