Actualités en droit du travail
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Formation pendant un arrêt maladie : est-ce possible et quelles démarches effectuer ?
Formation pendant un arrêt maladie : accord du médecin traitant, demande à la CPAM, avis du médecin-conseil et maintien possible des indemnités journalières.
Rupture anticipée d’un CDD : dans quels cas est-elle possible ?
CDD : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude, embauche en CDI, préavis et indemnités en cas de rupture anticipée irrégulière.
Quelles étapes suivre pour licencier de 2 à 9 salariés pour motif économique ?
Procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, entretiens, CSP, notification et information de l’administration.
Passage à temps partiel : comment faire la demande et dans quels cas l’employeur peut-il refuser ?
Passage à temps partiel : procédure, délai de 6 mois, réponse sous 3 mois, motifs de refus, durée minimale et formalisation par avenant.
Congé paternité : combien de jours, quelle indemnisation et quelle protection contre le licenciement ?
Congé paternité : 25 ou 32 jours, fractionnement, délai pour prévenir l’employeur, indemnisation et protection contre le licenciement après la naissance.
Invalidité et contrat de travail : quelles conséquences pour le salarié et l’employeur ?
Invalidité, inaptitude, visite de reprise et licenciement : comprendre les différences et les démarches à effectuer après un classement en invalidité.
CDD saisonniers successifs : ancienneté et droit à la reconduction, quelles règles ?
CDD saisonniers successifs : cumul de l’ancienneté, périodes entre saisons, reconduction du contrat et conditions d’un éventuel droit au réemploi.
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : quelles différences pour le salarié et l’employeur ?
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : accord du salarié, procédure, validation administrative, indemnités et conséquences sur le chômage.
CDD ou CDI : quel contrat peut-on choisir et quelles différences ?
CDD ou CDI : motif de recours, durée maximale, renouvellement, rupture anticipée et risque de requalification devant les prud’hommes.
Arrêt maladie pendant le chômage : que deviennent l’ARE et l’inscription à France Travail ?
Arrêt maladie pendant le chômage : déclaration à France Travail, suspension de l’ARE, IJSS, seuil de 15 jours et réinscription après l’arrêt.