Actualités en droit du travail
Dernières publications
Malade pendant ses congés payés : peut-on récupérer les jours concernés ?
Arrêt maladie pendant les congés payés : droit au report, justificatifs à transmettre, nouvelles dates et différence avec l’acquisition de congés pendant un arrêt.
Peut-on contester une rupture conventionnelle et dans quel délai ?
Une rupture conventionnelle homologuée peut encore être contestée devant le conseil de prud’hommes. Il faut toutefois agir dans le délai prévu par le Code du travail et apporter des éléments précis, par exemple sur la liberté du consentement ou le respect de la procédure. Quel est le délai pour contester une rupture conventionnelle ? Pour…
Astreinte avec téléphone : quand devient-elle du travail effectif ?
Astreinte et téléphone professionnel : critères permettant de distinguer l’astreinte du temps de travail effectif et conséquences sur les heures supplémentaires.
Acompte sur salaire : l’employeur peut-il refuser et combien doit-il verser ?
Acompte sur salaire : droit du salarié, montant, délai, différence avec une avance et règles de retenue sur les paies suivantes.
Harcèlement moral au travail : quelles preuves réunir ?
Harcèlement moral au travail : quels échanges, témoignages et éléments factuels conserver ? Le point sur la preuve devant les prud’hommes.
Rupture conventionnelle ou licenciement : combien de jours de carence avant le chômage ?
Après une rupture conventionnelle ou un licenciement, indemnités supra-légales, congés payés et délai d’attente peuvent repousser le premier versement de l’ARE.
Quand faut-il lever une clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude ?
Licenciement pour inaptitude et clause de non-concurrence : la renonciation doit intervenir au plus tard au départ effectif du salarié.
Harcèlement moral : que doit faire l’employeur après un signalement ?
Signalement de harcèlement moral : réaction de l’employeur, enquête, mesures de protection, suivi et preuve du respect de l’obligation de sécurité.
Période d’essai après une mission freelance ou auto-entrepreneur : est-elle valable ?
Embauche après une mission freelance ou auto-entrepreneur : la période d’essai est-elle valable si l’employeur connaissait déjà les compétences de la personne ?
SMS injurieux ou menaçants : peuvent-ils justifier un licenciement ?
SMS injurieux, menaçants ou dénigrants : téléphone professionnel, liberté d’expression du salarié, vie privée et risque de licenciement.