Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Entretien préalable : que faire si la convocation arrive trop tard ?
Entretien préalable : délai de 5 jours ouvrables, retard postal, calcul du délai et conséquences d’une convocation reçue trop tard.
Vie personnelle du salarié : dans quels cas l’employeur peut-il sanctionner ou licencier ?
Vie personnelle et licenciement : faits hors travail, manquement aux obligations contractuelles, trouble objectif et limites du pouvoir disciplinaire.
Forfait jours nul ou privé d’effet : heures supplémentaires et indemnisation, que peut réclamer le salarié ?
Forfait jours nul ou privé d’effet : rappel d’heures supplémentaires, preuve du préjudice distinct et documents à réunir.
Nouvel arrêt maladie après une inaptitude : l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Après un avis d’inaptitude, un nouvel arrêt maladie ne relance pas la suspension du contrat. Maintien de salaire, IJSS et reprise du salaire après un mois.
CDD mal rédigé : quelles erreurs peuvent entraîner une requalification en CDI ?
CDD mal rédigé : motif imprécis, remplacement, nom et qualification du salarié remplacé, transmission tardive et conséquences d’une requalification en CDI.
CDD poursuivi après son terme : devient-il automatiquement un CDI ?
CDD poursuivi après son terme : passage automatique en CDI, ancienneté conservée, période d’essai et proposition de CDI à formaliser par écrit.
Forfait jours privé d’effet : l’employeur peut-il récupérer les jours de RTT ?
Forfait jours privé d’effet : remboursement des RTT, rappel d’heures supplémentaires et calcul des sommes dues après l’arrêt du 6 janvier 2021.
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence faut-il retenir ?
Indemnité de licenciement : comparaison des 12 et 3 derniers mois, primes, arrêt maladie, temps partiel thérapeutique et salaire de référence.
Licenciement économique de 2 à 9 salariés : le CSE doit-il être consulté ?
Licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, documents à transmettre, délai d’avis et étapes de la procédure.
CDD et inaptitude : l’employeur peut-il rompre le contrat avant son terme ?
CDD et inaptitude : reclassement, rupture anticipée, reprise du salaire après un mois et indemnités selon l’origine professionnelle ou non.