Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Formation pendant un arrêt maladie : est-ce possible et quelles démarches effectuer ?
Formation pendant un arrêt maladie : accord du médecin traitant, demande à la CPAM, avis du médecin-conseil et maintien possible des indemnités journalières.
Rupture anticipée d’un CDD : dans quels cas est-elle possible ?
CDD : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude, embauche en CDI, préavis et indemnités en cas de rupture anticipée irrégulière.
Quelles étapes suivre pour licencier de 2 à 9 salariés pour motif économique ?
Procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, entretiens, CSP, notification et information de l’administration.
Passage à temps partiel : comment faire la demande et dans quels cas l’employeur peut-il refuser ?
Passage à temps partiel : procédure, délai de 6 mois, réponse sous 3 mois, motifs de refus, durée minimale et formalisation par avenant.
Congé paternité : combien de jours, quelle indemnisation et quelle protection contre le licenciement ?
Congé paternité : 25 ou 32 jours, fractionnement, délai pour prévenir l’employeur, indemnisation et protection contre le licenciement après la naissance.
Invalidité et contrat de travail : quelles conséquences pour le salarié et l’employeur ?
Invalidité, inaptitude, visite de reprise et licenciement : comprendre les différences et les démarches à effectuer après un classement en invalidité.
CDD saisonniers successifs : ancienneté et droit à la reconduction, quelles règles ?
CDD saisonniers successifs : cumul de l’ancienneté, périodes entre saisons, reconduction du contrat et conditions d’un éventuel droit au réemploi.
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : quelles différences pour le salarié et l’employeur ?
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : accord du salarié, procédure, validation administrative, indemnités et conséquences sur le chômage.
CDD ou CDI : quel contrat peut-on choisir et quelles différences ?
CDD ou CDI : motif de recours, durée maximale, renouvellement, rupture anticipée et risque de requalification devant les prud’hommes.
Arrêt maladie pendant le chômage : que deviennent l’ARE et l’inscription à France Travail ?
Arrêt maladie pendant le chômage : déclaration à France Travail, suspension de l’ARE, IJSS, seuil de 15 jours et réinscription après l’arrêt.