Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Forfait jours : l’employeur peut-il imposer des jours ou des horaires de présence ?
Forfait jours : jusqu’où l’employeur peut-il fixer des jours de présence ? Autonomie du salarié et portée de l’arrêt du 2 février 2022.
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit-il payer le préavis à l’employeur ?
Prise d’acte et préavis : conséquences si le conseil de prud’hommes retient les effets d’une démission, indemnité due et dispense accordée par l’employeur.
Départ volontaire à la retraite : quel préavis et quelle indemnité ?
Départ volontaire à la retraite : déclaration à l’employeur, préavis, indemnité légale selon l’ancienneté et aménagement de fin de carrière.
Comment prolonger un CDD de remplacement sans risque de requalification ?
CDD de remplacement : renouvellement avant le terme, succession de contrats, délai de carence, terme précis ou imprécis et indemnité de fin de contrat.
Préavis de démission : durée, dispense et exceptions, quelles règles ?
Préavis de démission : durée applicable, dispense demandée par le salarié ou décidée par l’employeur, départ anticipé et cas de démission sans préavis.
Peut-on enchaîner plusieurs CDD avec le même salarié sans délai de carence ?
CDD successifs : différence entre succession avec le même salarié et réembauche sur le même poste, exceptions au délai de carence et risque de requalification.
Comment s’inscrire à France Travail après la fin de son contrat ?
Inscription à France Travail : quand s’inscrire après une rupture, attestation employeur manquante, démarches en ligne et inscription automatique.
Création d’entreprise : faut-il choisir le maintien de l’ARE ou l’ARCE ?
Création ou reprise d’entreprise : différences entre maintien de l’ARE et ARCE, capital de 60 %, conditions du second versement et plafonnement du cumul.
Journée de solidarité : faut-il travailler le lundi de Pentecôte ?
Journée de solidarité : lundi de Pentecôte ou autre date, 7 heures non rémunérées, temps partiel, RTT, changement d’employeur et règles applicables.
Abandon de poste : dans quels cas le salarié est-il présumé démissionnaire ?
Abandon de poste : mise en demeure, délai de 15 jours, motif légitime et recours devant les prud’hommes. Les conditions de la présomption de démission.