Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante dans le monde du travail.
Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié, que ce soit pour des raisons de maladie, de congés, de formation, ou d’autres motifs légitimes. Voici un aperçu de la procédure et des considérations liées au renouvellement d’un CDD de remplacement.
- Motif de remplacement : Le CDD pour remplacement doit être justifié par l’absence temporaire d’un salarié. Cela peut inclure des congés maladie, des congés maternité ou paternité, des formations professionnelles, des détachements, des missions temporaires, ou d’autres motifs similaires. Il est important que le motif de remplacement soit clairement spécifié dans le contrat initial.
- Durée du CDD initial : Le CDD initial pour remplacement a une durée précise qui doit être déterminée en fonction de la durée de l’absence du salarié remplacé. Il peut être conclu pour une période précise, sans pouvoir dépasser la durée maximale autorisée par la loi.
- Renouvellement : Le Code du travail fixe généralement des limites au nombre de renouvellements d’un CDD pour remplacement. Le renouvellement doit être effectué avant l’expiration du contrat initial.
- Formalités administratives : Le renouvellement d’un CDD pour remplacement doit être formalisé par un avenant au contrat initial. Cet avenant doit être rédigé avec soin, en précisant la nouvelle durée du contrat, les conditions de travail, le motif du renouvellement, et toute autre information pertinente.
- Protection du salarié : Le salarié en CDD pour remplacement a droit aux mêmes droits et avantages que les salariés en CDI, y compris les avantages sociaux et les formations professionnelles. De plus, le salarié doit être informé de manière claire et précise sur les raisons du remplacement et la durée prévue du contrat, conformément aux obligations légales.
- Fin du contrat : À l’issue du renouvellement du CDD pour remplacement, le contrat prend fin automatiquement. L’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité de fin de contrat, sauf si cela est prévu par la convention collective ou le contrat individuel.
- Succession de CDD à terme précis en remplacement d’un même salarié absent
La succession de CDD consiste à conclure plusieurs contrats distincts.
En principe, l’employeur doit respecter un délai de carence entre la conclusion de plusieurs CDD sur un même poste, sauf lorsque les différents CDD sont conclus pour remplacer un salarié absent.
Ainsi, l’article L 1244-1 du Code du travail autorise expressément la conclusion de plusieurs CDD successifs avec le même salarié pour remplacer un salarié absent.
En application de ces dispositions, la Cour de cassation a validé la conclusion avec le même salarié de plusieurs CDD conclus pour remplacer un salarié absent, peu important qu’ils comportent un terme précis, et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (Cass. soc., 8 février 2006 n°04-41.279 et n°04-41.280 ; Cass. Soc., 16 juin 2006 n°04-46.125).
L’employeur peut ainsi conclure, avec le même salarié, plusieurs CDD de remplacement successifs correspondant à la durée de chaque absence. Toutefois, chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.
L’esprit des textes et de la jurisprudence est de protéger l’emploi des salariés absents en évitant le licenciement du salarié dont l’absence prolongée (arrêt pour longue maladie ou congé parental d’éducation, par exemple) risquerait de désorganiser l’entreprise.
Enfin, l’Administration est venue préciser que la notion de « nouvelle absence du salarié » recouvre (Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 33 : BO trav. n° 92/21) :
- soit toute absence justifiée par la production d’un nouveau document à l’occasion de cette nouvelle absence (ex : envoi d’un nouveau certificat d’arrêt de travail dans le cadre d’un congé maladie) ;
- soit toute absence dont la nature est distincte de la précédente (ex : congé parental d’éducation faisant suite à un congé de maternité).
La Cour de cassation est ainsi venue préciser qu’il est possible de conclure des CDD successifs pour remplacer une salariée en congé maternité, qui ensuite prend des congés payés, puis un congé parental (Cass. soc., 31 mai 2007, n°06-41.923).
La prime de précarité sera due pour chacun des CDD conclus avec le salarié et devra être versée à l’issue de chacun d’eux (Cass. soc., 21 juill. 1993, n°90-40.393).
Exemple
- CDD 1 : CDD initial à terme précis pour maladie du 29 mars au 5 avril
- Renouvellement 1 pour prolongation de la maladie du 6 au 19 avril
- Renouvellement 2 pour prolongation de la maladie du 20 avril au 3 mai
- CDD 2 : CDD initial à terme précis pour maladie du 4 au 17 mai
- Renouvellement si prolongation de la maladie du 18 au 24 mai
- CDD 3 : CDD initial à terme précis pour maternité du 25 mai au 13 septembre.