Renouvellement du CDD pour Remplacement : Procédure

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante.

Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié. C’est notamment le cas pour des raisons de maladie, congés, formation etc. Voici un aperçu de la procédure et des considérations liées au renouvellement d’un CDD de remplacement.

1. Motif de remplacement
2. Durée du CDD initial
3. Renouvellement
4. Formalités administratives
5. Protection du salarié
6. Fin du contrat

Succession de CDD à terme précis en remplacement d’un même salarié absent

La succession de CDD consiste à conclure plusieurs contrats distincts.

En principe, l’employeur doit respecter un délai de carence entre la conclusion de plusieurs CDD sur un même poste, sauf lorsque les différents CDD sont conclus pour remplacer un salarié absent.

Ainsi, l’article L 1244-1 du Code du travail autorise la conclusion de plusieurs CDD successifs avec le même salarié pour remplacer un salarié absent.

La Cour de cassation a validé la conclusion avec le même salarié de plusieurs CDD conclus pour remplacer un salarié absent, peu important qu’ils comportent un terme précis, et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (Cass. soc., 8 février 2006 n°04-41.279 et n°04-41.280).

L’employeur peut ainsi conclure, avec le même salarié, plusieurs CDD de remplacement successifs correspondant à la durée de chaque absence. Toutefois, chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.

L’esprit des textes et de la jurisprudence est de protéger l’emploi des salariés absents en évitant le licenciement du salarié dont l’absence prolongée risquerait de désorganiser l’entreprise.

Enfin, l’Administration est venue préciser que la notion de « nouvelle absence du salarié » recouvre (Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 33 : BO trav. n° 92/21) :  

• soit toute absence justifiée par la production d’un nouveau document à l’occasion de cette nouvelle absence (ex : envoi d’un nouveau certificat d’arrêt de travail dans le cadre d’un congé maladie) ;
• soit toute absence dont la nature est distincte de la précédente (ex : congé parental d’éducation faisant suite à un congé de maternité).

La Cour de cassation est ainsi venue préciser qu’il est possible de conclure des CDD successifs pour remplacer une salariée en congé maternité, qui ensuite prend des congés payés, puis un congé parental (Cass. soc., 31 mai 2007, n°06-41.923).

La prime de précarité sera due pour chacun des CDD conclus avec le salarié et devra être versée à l’issue de chacun d’eux (Cass. soc., 21 juill. 1993, n°90-40.393).

Exemple

• CDD 1 : CDD initial à terme précis pour maladie du 29 mars au 5 avril
  • Renouvellement 1 pour prolongation de la maladie du 6 au 19 avril
  • Renouvellement 2 pour prolongation de la maladie du 20 avril au 3 mai

• CDD 2 : CDD initial à terme précis pour maladie du 4 au 17 mai
  • Renouvellement si prolongation de la maladie du 18 au 24 mai

• CDD 3 : CDD initial à terme précis pour maternité du 25 mai au 13 septembre.

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