En principe, lorsque qu’un salarié décide de démissionner, il est tenu de respecter une période de préavis.
Selon l’article L. 1237-1 du Code du travail, en cas de démission, la loi, une convention collective ou un accord collectif de travail fixe l’existence et la durée du préavis.
En règle générale, la période de préavis dure entre un et trois mois, selon l’ancienneté et/ou la qualification du salarié. L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis, soit à la demande de ce dernier (préavis non payé par l’entreprise, sauf accord entre les parties), soit de son plein gré (préavis nécessairement payé par l’entreprise).
Le non-respect du préavis par le salarié ne permet pas à l’employeur de retarder la remise des documents de fin de contrat. Cependant, dans ce cas, l’employeur peut saisir les juridictions prud’homales afin de demander la condamnation du salarié au versement d’une somme équivalente à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant la période de préavis.
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