Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur.

Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

  • Mise en demeure du salarié de justifier son absence et de reprendre son poste par LRAR ou courrier remis en main propre, en précisant la date ultime à laquelle il doit répondre (délai de 15 jours calendaires minimum).
  • À défaut de réponse ou de réponse légitime (ex: arrêt maladie, droit de retrait, etc.) dans ce délai, l’abandon de poste peut être considéré comme une démission par l’employeur.
  • L’entreprise traitera ce départ exactement comme si le salarié lui avait notifié sa démission :
    • Le préavis de démission commence à courir à compter au lendemain du terme du délai de la mise en demeure : le préavis est juridiquement dû par le salarié, ce qui signifie que l’employeur pourrait saisir les prud’hommes pour demander une indemnité compensatrice correspondant aux sommes que le salarié aurait perçues s’il avait exécuté son préavis. L’employeur n’a aucun intérêt à dispenser le salarié de l’exécution du préavis, auquel cas, il serait redevable de l’indemnité compensatrice de préavis.
    • L’employeur n’a aucun autre courrier à adresser au salarié (ie pas de lettre de rupture ni de lettre de licenciement) hormis les documents de fin de contrat (certificat de travail, bulletin de STC et attestation Pôle Emploi, éventuelle levée de la clause de non-concurrence etc.).
  • Le salarié peut contester cette présomption de démission devant les prud’hommes (l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement dans un délai d’un mois, sans phase de conciliation).

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