Succession de CDD avec un Même Salarié sans Délai de Carence

La succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec un même salarié est une pratique courante dans le monde professionnel. Elle permet aux employeurs de répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre tout en conservant un certain degré de flexibilité dans leur gestion des ressources humaines. Cependant, l’utilisation de cette méthode, notamment sans délai de carence, suscite des questions et des préoccupations quant à ses implications sur la stabilité de l’emploi et les droits des travailleurs.

Le délai de carence correspond à la période qui doit s’écouler entre la fin du CDD et la réembauche du salarié sur le même poste.

La conclusion de CDD successifs sans application d’un délai de carence avec le même salarié n’est licite qu’à la condition que chacun des CDD ait été conclu pour l’un des motifs permettant une telle succession (ex : remplacement d’un salarié absent).

À défaut, la relation contractuelle encourt la requalification en CDI devant les juridictions prud’homales.

Par exemple, doit respecter un délai de carence la succession de deux CDD pour remplacement puis pour surcroît d’activité ou de deux CDD pour surcroît d’activité puis pour remplacement.

Inversement, aucun délai de carence n’est à appliquer en cas de succession de deux CDD pour remplacement d’un salarié absent.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut