Actualités en droit du travail
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Forfait jours : l’employeur peut-il imposer des jours ou des horaires de présence ?
Forfait jours : jusqu’où l’employeur peut-il fixer des jours de présence ? Autonomie du salarié et portée de l’arrêt du 2 février 2022.
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit-il payer le préavis à l’employeur ?
Prise d’acte et préavis : conséquences si le conseil de prud’hommes retient les effets d’une démission, indemnité due et dispense accordée par l’employeur.
Départ volontaire à la retraite : quel préavis et quelle indemnité ?
Départ volontaire à la retraite : déclaration à l’employeur, préavis, indemnité légale selon l’ancienneté et aménagement de fin de carrière.
Comment prolonger un CDD de remplacement sans risque de requalification ?
CDD de remplacement : renouvellement avant le terme, succession de contrats, délai de carence, terme précis ou imprécis et indemnité de fin de contrat.
Préavis de démission : durée, dispense et exceptions, quelles règles ?
Préavis de démission : durée applicable, dispense demandée par le salarié ou décidée par l’employeur, départ anticipé et cas de démission sans préavis.
Peut-on enchaîner plusieurs CDD avec le même salarié sans délai de carence ?
CDD successifs : différence entre succession avec le même salarié et réembauche sur le même poste, exceptions au délai de carence et risque de requalification.
Comment s’inscrire à France Travail après la fin de son contrat ?
Inscription à France Travail : quand s’inscrire après une rupture, attestation employeur manquante, démarches en ligne et inscription automatique.
Création d’entreprise : faut-il choisir le maintien de l’ARE ou l’ARCE ?
Création ou reprise d’entreprise : différences entre maintien de l’ARE et ARCE, capital de 60 %, conditions du second versement et plafonnement du cumul.
Journée de solidarité : faut-il travailler le lundi de Pentecôte ?
Journée de solidarité : lundi de Pentecôte ou autre date, 7 heures non rémunérées, temps partiel, RTT, changement d’employeur et règles applicables.
Abandon de poste : dans quels cas le salarié est-il présumé démissionnaire ?
Abandon de poste : mise en demeure, délai de 15 jours, motif légitime et recours devant les prud’hommes. Les conditions de la présomption de démission.