Suspension du Contrat de Travail : Impact sur le Mandat de Délégué Syndical

Lorsqu’un délégué syndical se trouve dans l’incapacité de travailler en raison par exemple d’un arrêt maladie ou de congés payés, son mandat se poursuit.

En principe, la suspension du contrat de travail n’interrompt pas le mandat de délégué syndical. Le salarié conserve son statut et ses droits pendant toute la durée de son arrêt, sauf en cas de démission ou de cessation d’activité syndicale.

Bien que l’arrêt maladie ou un départ en congé puisse limiter ses activités, le délégué syndical peut continuer à exercer ses fonctions, par exemple à distance. En cas de suspension pour maladie, il doit cependant disposer d’une autorisation préalable de son médecin traitant.

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