La question des signes religieux au sein de l’entreprise est un sujet délicat qui soulève des débats sur la liberté religieuse, les droits des salariés et les exigences de neutralité de certaines entreprises.
Rappelons que la liberté de religion est une liberté fondamentale, proclamée par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’article L.1132-1 du Code du travail prohibe toute sanction liée aux convictions religieuses du salarié.
C’est pourquoi, le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé par principe en entreprise.
Face à cette complexité juridique et sociétale, de nombreuses entreprises adoptent des politiques internes visant à concilier la liberté religieuse des salariés et les exigences de neutralité de l’entreprise.
Aussi, le règlement intérieur peut prévoir une “clause de neutralité”, à la double condition :
- qu’elle soit générale et indifférenciée, en interdisant aussi bien les signes religieux que politiques ou philosophiques sur le lieu de travail
- que cette restriction ne s’applique qu’aux salariés en contact avec la clientèle