Mise à disposition : refus du salarié ?

La mise à disposition d’un salarié consiste à le détacher temporairement auprès d’une autre entreprise ou organisation, généralement dans le cadre d’une mission spécifique. Cependant, il peut arriver que le salarié ne souhaite pas être mis à disposition, ou qu’il ait des raisons légitimes de refuser une telle proposition.

Le refus d’une mise à disposition doit être fondé sur des motifs légitimes et raisonnables. Dans la plupart des cas, le salarié devrait communiquer sa décision à l’employeur dès que possible, en expliquant les raisons de son refus.

Selon le Code du travail, l’employeur ne peut sanctionner le salarié qui refuserait d’être mis à disposition :

« Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition. »

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