La démission est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles, professionnelles ou même géographiques. Cependant, il existe des situations où un salarié peut être poussé à démissionner en raison du comportement fautif de son employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision difficile, souvent motivée par le désir de mettre fin à une situation insupportable ou préjudiciable sur le lieu de travail.
Le comportement fautif de l’employeur peut prendre de nombreuses formes : il peut s’agir de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de non-respect des droits légaux du salarié, de conditions de travail dangereuses ou inacceptables, de non-paiement des salaires ou des avantages, de rétrogradation injustifiée, ou d’autres actes répréhensibles. Dans de tels cas, le salarié peut se sentir acculé et décider que la seule option viable est de démissionner.
Il est important de noter que la démission en raison du comportement fautif de l’employeur peut avoir des conséquences significatives pour le salarié, notamment la perte des indemnités de chômage ou d’autres avantages liés à la cessation d’emploi.
Le salarié ayant démissionné en raison d’un comportement fautif de l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture.
Si les motifs invoqués sont suffisamment graves et rendent impossibles la poursuite du contrat de travail, le juge peut faire produire à la rupture les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et octroyer au salarié des dommages-intérêts.
Exemples :
- Non-fourniture de la prestation de travail au salarié
- Non-paiement du salaire
- Harcèlement moral de l’employeur
Dans le cas inverse, le salarié peut être condamné par le juge prud’homal à payer des dommages-intérêts à l’employeur au titre du préavis non exécuté.
Le cabinet est à votre disposition pour vous assister à rédiger votre lettre de démission notifiée en raison de manquements de l’employeur et à saisir les juridictions prud’homales.