Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
RQTH au travail : quels droits et quelle protection en cas de licenciement ?
RQTH au travail : confidentialité, aménagement du poste, discrimination, licenciement et doublement du préavis légal dans la limite de trois mois.
Ordre du jour du CSE : comment le préparer et éviter une contestation ?
Ordre du jour du CSE : élaboration avec le président et le secrétaire, sujets à inscrire, délai de 3 jours et risques en cas de point non inscrit.
Perte de confiance : peut-elle justifier un licenciement ?
Perte de confiance et licenciement : pourquoi ce motif ne suffit pas à lui seul, quels faits objectifs doivent être établis et que doit contenir la lettre de licenciement.
Travailler le 1er mai : est-ce obligatoire et comment est-on payé ?
1er mai : travail obligatoire ou non, maintien du salaire, double rémunération si le salarié travaille et différence avec les autres jours fériés.
Harcèlement moral : que peut faire le CSE après le signalement d’un salarié ?
Harcèlement moral et CSE : prévention, droit d’alerte, enquête avec l’employeur, recours en cas d’inaction et accompagnement du salarié.
Critiques de l’employeur : un salarié peut-il être licencié pour ses propos ?
Liberté d’expression du salarié : critiques de l’employeur, propos injurieux ou excessifs, mise en balance des intérêts et risque de nullité du licenciement.
Prime variable pendant un congé maternité : est-elle due ?
Congé maternité et rémunération variable : maintien de salaire, objectifs, convention collective et augmentation au retour.
Période d’essai : quel délai respecter pour y mettre fin ?
Rupture de période d’essai : délai de prévenance de l’employeur et du salarié, indemnité en cas de non-respect et impossibilité de prolonger l’essai.
Enregistrement d’une réunion du CSE : l’employeur peut-il refuser et qui paie ?
Réunion du CSE : qui peut décider de l’enregistrement, dans quels cas l’employeur peut s’y opposer, qui paie et comment utiliser l’enregistrement.
Tenue vestimentaire au travail : que peut imposer l’employeur ?
Tenue vestimentaire au travail : uniforme, jeans, baskets, sécurité, image de l’entreprise, discrimination et sanctions possibles.