Fractionnement du Congé Principal : Jours Supplémentaires

Le fractionnement du congé principal est une option souvent offerte aux salariés pour prendre leur congé annuel de manière échelonnée, en plusieurs périodes distinctes plutôt qu’en une seule fois. Ce système vise à offrir plus de flexibilité aux travailleurs tout en respectant les besoins opérationnels de l’entreprise. Voici les principes et les modalités du fractionnement du congé principal.

En principe, les 4 semaines du congé principal doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année.

Cependant, le congé peut être fractionné sous réserve d’un commun accord entre l’employeur et le salarié uniquement.

En tout état de cause, une fraction au moins égale à 12 jours ouvrables continus doit être prise entre le 1er mai et le 31 octobre 2021.

En cas de fractionnement du congé principal, le salarié acquiert des jours de fractionnement dans les limites suivantes :

Solde du congé principalJours de fractionnement acquis
Inférieur à 3 jours0 jour
3 à 5 jours1 jour
6 jours au minimum2 jours

Attention, les conventions collectives peuvent prévoir des règles différentes.

Les jours de congé dus en sus du congé principal de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l’ouverture du droit à ce supplément.

La renonciation éventuelle du salarié aux jours supplémentaires doit être faite individuellement, par écrit et renouvelée chaque année le cas échéant ; elle ne peut pas être stipulée dans le contrat de travail.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut