Liberté Vestimentaire en Entreprise : Droits et Limites

La liberté vestimentaire en entreprise est un sujet sensible, pour les salariés comme pour les employeurs. Certaines entreprises adoptent un code vestimentaire strict tandis que d’autres optent pour une politique plus flexible, voire décontractée.

Le choix de la tenue vestimentaire, qui n’est pas un droit fondamental du salarié, constitue néanmoins une liberté individuelle. Aussi, l’employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires que si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches à accomplir par le salarié et proportionnées au but recherché.

Restrictions possibles à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise

  • Contact avec la clientèle et image de l’entreprise auprès de la clientèle : sous réserve que les restrictions ne soient pas excessives par rapport au but recherché
  • Raisons de sécurité : blouse, vêtement de travail, etc. : la tenue peut être imposée si justifiée par la nature de la tâche à accomplir et si l’exigence de l’employeur est proportionnée au but recherché 

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D’une manière générale, la jurisprudence se veut clémente à l’égard des tenues « décontractées », même en dehors du « casual friday ». Le juge examinera au cas par cas les situations, en fonction du poste occupé par le salarié et du caractère soigné de la tenue.

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