Ordre du jour du CSE : comment le préparer et éviter une contestation ?

L’ordre du jour détermine les sujets examinés lors d’une réunion du comité social et économique (CSE). Les règles diffèrent selon l’effectif de l’entreprise : dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, son élaboration obéit à des règles précises prévues par le Code du travail.

Qui fixe l’ordre du jour du CSE ?

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’ordre du jour de chaque réunion est établi conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Il ne peut donc pas, en principe, être arrêté unilatéralement par l’un d’eux. Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle peuvent toutefois être inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire.

Quels sujets doivent figurer à l’ordre du jour ?

L’ordre du jour doit identifier de manière suffisamment précise les questions sur lesquelles le comité doit être informé, consulté ou amené à délibérer. Lorsqu’un projet doit faire l’objet d’une consultation, sa formulation doit permettre aux élus de comprendre le sujet et de préparer utilement la réunion.

Des rubriques telles que l’approbation du procès-verbal précédent ou les questions diverses ne sont pas obligatoires à chaque réunion. Une mention générale « questions diverses » ne remplace pas l’inscription d’un sujet important nécessitant une information, une consultation ou une délibération régulière.

Quel délai respecter pour communiquer l’ordre du jour ?

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’article L. 2315-30 du Code du travail impose une communication de l’ordre du jour au moins trois jours avant la réunion. Il doit être transmis aux membres du CSE, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Peut-on voter sur une question qui n’était pas inscrite ?

Une délibération portant sur une question qui n’était pas régulièrement inscrite à l’ordre du jour peut être contestée. Avant toute consultation sensible, il est donc prudent de vérifier à la fois l’intitulé du point, les documents transmis au CSE et le respect du calendrier de convocation et d’information.

Et dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Le fonctionnement du CSE n’est pas identique. Les membres de la délégation du personnel remettent notamment leurs demandes écrites à l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la réunion, selon les règles propres à cette tranche d’effectif. Il ne faut donc pas appliquer automatiquement les règles prévues pour les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Quels points vérifier avant d’envoyer l’ordre du jour ?

Côté employeur, une vérification rapide avant l’envoi permet de limiter les contestations :

• identifier les consultations obligatoires à inscrire de plein droit ;
• formuler chaque point de manière assez précise pour que les élus comprennent l’objet de la discussion ;
• vérifier que les documents nécessaires à la consultation ont été transmis ;
• respecter le délai minimal de trois jours dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
• et éviter de faire voter une décision importante sous une rubrique trop générale de type « questions diverses ».

Mise à jour en octobre 2026.

Références : articles L. 2315-29 et L. 2315-30 du Code du travail.

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