Congé Maternité et Maintien de la Rémunération Variable

La Cour de cassation juge de manière constante que le maintien de salaire versé par l’employeur pendant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665).

S’agissant de la période de référence en cas de rémunération variable, ni la loi ni la Convention collective ne prévoient de se référer aux 3 ou 12 derniers mois de salaire, contrairement aux règles applicables en matière d’indemnité de licenciement qui visent expressément la moyenne la plus favorable au salarié. 

Les dispositions du Code de la Sécurité sociale selon lesquelles les indemnités journalières sont calculées en fonction de la rémunération perçue au cours des 3 derniers mois ayant précédé l’arrêt de travail concernent exclusivement les indemnités versées par la Sécurité sociale et ne sont pas applicables aux relations entre employeur et salarié.

La circulaire du 27 juin 1978 relative au maintien de salaire versé par l’employeur en cas de maladie prévoit que “le salaire de référence doit être significatif au regard de l’absence indemnisée, ce qui peut conduire à retenir soit celui de la période de paie précédant cette absence, soit un salaire moyen perçu au cours d’une période plus longue”.

La jurisprudence fait, elle aussi, référence à l’établissement d’une moyenne de salaire significative pour servir de base au maintien de salaire.

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