Actualités en droit du travail
Dernières publications
RQTH au travail : quels droits et quelle protection en cas de licenciement ?
RQTH au travail : confidentialité, aménagement du poste, discrimination, licenciement et doublement du préavis légal dans la limite de trois mois.
Ordre du jour du CSE : comment le préparer et éviter une contestation ?
Ordre du jour du CSE : élaboration avec le président et le secrétaire, sujets à inscrire, délai de 3 jours et risques en cas de point non inscrit.
Perte de confiance : peut-elle justifier un licenciement ?
Perte de confiance et licenciement : pourquoi ce motif ne suffit pas à lui seul, quels faits objectifs doivent être établis et que doit contenir la lettre de licenciement.
Travailler le 1er mai : est-ce obligatoire et comment est-on payé ?
1er mai : travail obligatoire ou non, maintien du salaire, double rémunération si le salarié travaille et différence avec les autres jours fériés.
Harcèlement moral : que peut faire le CSE après le signalement d’un salarié ?
Harcèlement moral et CSE : prévention, droit d’alerte, enquête avec l’employeur, recours en cas d’inaction et accompagnement du salarié.
Critiques de l’employeur : un salarié peut-il être licencié pour ses propos ?
Liberté d’expression du salarié : critiques de l’employeur, propos injurieux ou excessifs, mise en balance des intérêts et risque de nullité du licenciement.
Prime variable pendant un congé maternité : est-elle due ?
Congé maternité et rémunération variable : maintien de salaire, objectifs, convention collective et augmentation au retour.
Période d’essai : quel délai respecter pour y mettre fin ?
Rupture de période d’essai : délai de prévenance de l’employeur et du salarié, indemnité en cas de non-respect et impossibilité de prolonger l’essai.
Enregistrement d’une réunion du CSE : l’employeur peut-il refuser et qui paie ?
Réunion du CSE : qui peut décider de l’enregistrement, dans quels cas l’employeur peut s’y opposer, qui paie et comment utiliser l’enregistrement.
Tenue vestimentaire au travail : que peut imposer l’employeur ?
Tenue vestimentaire au travail : uniforme, jeans, baskets, sécurité, image de l’entreprise, discrimination et sanctions possibles.