Un arrêt de travail n’interdit pas nécessairement de suivre une formation. Le salarié doit toutefois respecter une procédure spécifique : l’accord du médecin traitant ne suffit pas, à lui seul, à sécuriser le maintien des indemnités journalières.
Peut-on suivre une formation pendant un arrêt de travail ?
Oui, sous certaines conditions. L’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale permet à l’assuré en arrêt de travail de demander à suivre des actions de formation professionnelle continue ou certaines actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil.
La formation doit être compatible avec l’état de santé du salarié et avec la durée prévisionnelle de l’arrêt.
Faut-il l’accord du médecin traitant ?
Oui. La démarche commence par l’accord du médecin traitant. Mais cet accord médical ne suffit pas : le salarié doit également présenter sa demande à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La CPAM doit-elle donner son accord ?
Oui. La CPAM se prononce après avis du médecin-conseil sur la compatibilité de l’action envisagée avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. La caisse fait ensuite connaître son accord à l’assuré et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
En pratique, il est prudent de ne pas commencer la formation avant d’avoir obtenu cette validation.
Les indemnités journalières sont-elles maintenues pendant la formation ?
Le versement des indemnités journalières n’est pas incompatible, par principe, avec le suivi d’une formation autorisée dans ce cadre. Leur maintien suppose toutefois que les conditions posées par l’Assurance maladie soient respectées.
Suivre une formation sans accord de la caisse peut créer un risque sur le maintien des indemnités et sur la régularité de la situation pendant l’arrêt.
L’employeur doit-il être informé ?
La caisse peut informer l’employeur de son accord lorsque cela est nécessaire. Le salarié n’a pas à transmettre son diagnostic ni le détail de son état de santé à l’employeur. Le secret médical reste applicable.
Quels documents faut-il conserver ?
Il est utile de conserver l’accord du médecin traitant, la demande adressée à la CPAM, la réponse de la caisse, le programme de formation ainsi que les dates de participation.
Référence : article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale.
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