L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe qui suscite des interrogations tant du point de vue des droits des chômeurs que des obligations des organismes de protection sociale.
Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage (allocation de retour à l’emploi (ARE)), sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de la durée de l’arrêt.
L’article L. 5411-3 du Code du travail précise en effet que le demandeur d’emploi doit être en mesure de répondre à toute convocation de France Travail et de participer activement aux démarches de recherche d’emploi. Or, une personne en arrêt maladie ne remplit plus cette condition essentielle pour percevoir l’ARE.
Aussi, durant l’arrêt maladie, le demandeur d’emploi peut prétendre au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Ces indemnités sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à la condition que le demandeur d’emploi ait travaillé au préalable suffisamment longtemps pour ouvrir des droits aux IJSS.
Les IJSS versées sont généralement moins élevées que l’allocation chômage, mais elles viennent garantir un revenu de remplacement durant la période d’arrêt maladie. En pratique, un chômeur indemnisé par France Travail basculera donc vers l’assurance maladie en cas de maladie, et percevra des indemnités journalières calculées sur la base de son ancien salaire.
Enfin, il convient de préciser que le remplacement de l’ARE par les IJSS dépend également de la durée de l’arrêt de travail :
- Si l’arrêt maladie est inférieur à 15 jours, le demandeur d’emploi continue de percevoir les allocations chômage.
- Si l’arrêt est supérieur à 15 jours, France Travail suspend les allocations chômage pendant la durée de l’arrêt. Le demandeur d’emploi devra se réinscrire à France Travail dans les 5 jours suivant la fin de l’arrêt pour redémarrer le versement des allocations chômage.
Pour connaître les formalités d’inscription à France Travail.