Actualités en droit du travail
Retrouvez les analyses pratiques du cabinet sur les principales questions de droit du travail. Pour une situation personnelle, vous pouvez découvrir l’accompagnement du cabinet ou prendre rendez-vous.
Dernières publications
Altercation au travail : peut-elle être reconnue comme accident du travail ?
Altercation, rixe ou conflit verbal au travail : quand un événement soudain et une lésion physique ou psychique peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Burn-out au travail : quels droits et quels recours pour le salarié ?
Burn-out au travail : arrêt maladie, médecin du travail, obligation de sécurité, accident du travail ou maladie professionnelle et recours du salarié.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le sécuriser ?
Insuffisance professionnelle : faits objectifs, objectifs réalistes, accompagnement du salarié, procédure de licenciement et distinction avec la faute.
Repos entre deux journées de travail : faut-il toujours 11 heures ?
Repos quotidien : minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail, exceptions, convention collective et recours en cas de non-respect.
Temps de pause au travail : 20 minutes après 6 heures, est-ce obligatoire et payé ?
Temps de pause au travail : durée minimale de 20 minutes après 6 heures, rémunération, travail effectif et recours en cas de pause non accordée.
Avertissement disciplinaire : quelle procédure l’employeur doit-il respecter ?
Avertissement disciplinaire : délai de 2 mois, entretien préalable, motivation, preuves et risques en cas de sanction irrégulière.
Heures complémentaires à temps partiel : comment sont-elles payées ?
Temps partiel : limites des heures complémentaires, majorations de 10 % et 25 %, refus du salarié et risque de requalification.
Salaire impayé ou versé en retard : que peut faire le salarié ?
Salaire impayé ou payé en retard : mise en demeure, délai de prescription, référé prud’homal et documents à conserver.
Mise à pied conservatoire : quand l’employeur peut-il l’utiliser ?
Mise à pied conservatoire : conditions, procédure disciplinaire, rémunération, durée et différence avec une mise à pied disciplinaire.
Changement d’horaires : le salarié peut-il refuser ?
Modification des horaires de travail : simple changement des conditions de travail ou modification du contrat, travail du dimanche et refus du salarié.