Actualités en droit du travail
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Altercation au travail : peut-elle être reconnue comme accident du travail ?
Altercation, rixe ou conflit verbal au travail : quand un événement soudain et une lésion physique ou psychique peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Burn-out au travail : quels droits et quels recours pour le salarié ?
Burn-out au travail : arrêt maladie, médecin du travail, obligation de sécurité, accident du travail ou maladie professionnelle et recours du salarié.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le sécuriser ?
Insuffisance professionnelle : faits objectifs, objectifs réalistes, accompagnement du salarié, procédure de licenciement et distinction avec la faute.
Repos entre deux journées de travail : faut-il toujours 11 heures ?
Repos quotidien : minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail, exceptions, convention collective et recours en cas de non-respect.
Temps de pause au travail : 20 minutes après 6 heures, est-ce obligatoire et payé ?
Temps de pause au travail : durée minimale de 20 minutes après 6 heures, rémunération, travail effectif et recours en cas de pause non accordée.
Avertissement disciplinaire : quelle procédure l’employeur doit-il respecter ?
Avertissement disciplinaire : délai de 2 mois, entretien préalable, motivation, preuves et risques en cas de sanction irrégulière.
Heures complémentaires à temps partiel : comment sont-elles payées ?
Temps partiel : limites des heures complémentaires, majorations de 10 % et 25 %, refus du salarié et risque de requalification.
Salaire impayé ou versé en retard : que peut faire le salarié ?
Salaire impayé ou payé en retard : mise en demeure, délai de prescription, référé prud’homal et documents à conserver.
Mise à pied conservatoire : quand l’employeur peut-il l’utiliser ?
Mise à pied conservatoire : conditions, procédure disciplinaire, rémunération, durée et différence avec une mise à pied disciplinaire.
Changement d’horaires : le salarié peut-il refuser ?
Modification des horaires de travail : simple changement des conditions de travail ou modification du contrat, travail du dimanche et refus du salarié.