Le statut juridique des pères salariés a fait l’objet d’évolution tendant à améliorer leur situation et leur protection contre le licenciement. Le père salarié bénéficie ainsi d’un congé paternité, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim etc.) Ce congé est d’une durée de 25 jours …
Père Salarié : Congé Paternité et Protection Spécifique Read More »
Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale et permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité lorsqu’il subit de par son état de santé une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité : La pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire …
Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ? Read More »
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à une période déterminée, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (C. trav. art. L.1242-2). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Autrement dit, il ne doit pas s’agir d’un simple …
CDD Saisonniers Successifs : Calcul de l’Ancienneté Read More »
Accord du salarié Durée de la procédure Solde tout compte du salarié Allocation chômage Rupture conventionnelle collective Requis 6 mois minimum Pas de préavis Si salarié protégé : + 2 mois Indemnité obligatoire égale au minimum à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle Exonérée de charges/cotisations sociales salariales et patronales dans la limite de 2 PASS …
Rupture Conventionnelle Individuelle et Rupture Conventionnelle Collective Read More »
Le contrat de travail peut prendre différentes formes, les plus courantes étant le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Chaque type de contrat présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties : employeurs et salariés. Le choix entre un CDD et un CDI dépend souvent de la …
L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe qui suscite des interrogations tant du point de vue des droits des chômeurs que des obligations des organismes de protection sociale. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage (allocation …
Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ? Read More »
Tout salarié “dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique” peut prétendre à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative, prise par la Maison Départementale …
La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …
L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »
La perte de confiance ne constitue pas, en tant que tel, un motif de licenciement. L’employeur doit prouver un motif réel et sérieux.
Le 1er mai fait l’objet d’un traitement spécifique dans le Code du travail puisqu’il est le seul jour férié obligatoirement chômé. La loi prévoit que cette journée ne peut pas être une cause de réduction de rémunération. Cela signifie concrètement que les salariés sont dispensés de travailler, mais bénéficient du maintien de leur rémunération. Le …