Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …
Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »
La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …
Le maintien de la rémunération fixe et/ou variable durant le congé maternité est un sujet important. Rémunération pendant le congé maternité La Cour de cassation juge que le maintien de salaire versé par l’employeur durant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). Période de référence en …
Maintien de la Rémunération Variable et Congé Maternité Read More »
La période d’essai est une étape cruciale dans la relation de travail entre un employeur et un salarié. Elle permet aux deux parties de s’évaluer mutuellement et de décider si la collaboration est viable à long terme. Le délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai est encadré par l’article L. 1221-25 du …
Rupture de la Période d’Essai et Délai de Prévenance Read More »
Le président du CSE ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances dans les conditions de l’article D.2315-27 du Code du travail. L’enregistrement vise à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal par le secrétaire. Il garantit une retranscription fidèle …
La liberté vestimentaire en entreprise est un sujet sensible, pour les salariés comme pour les employeurs. Certaines entreprises adoptent un code vestimentaire strict tandis que d’autres optent pour une politique plus flexible, voire décontractée. Le choix de la tenue vestimentaire, qui n’est pas un droit fondamental du salarié, constitue néanmoins une liberté individuelle. Aussi, l’employeur …
Liberté Vestimentaire en Entreprise : Droits et Limites Read More »
La question des signes religieux au sein de l’entreprise est un sujet délicat qui soulève des débats sur la liberté religieuse, les droits des salariés et les exigences de neutralité de certaines entreprises. Rappelons que la liberté de religion est une liberté fondamentale, proclamée par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits …
Signes Religieux dans l’Entreprise : entre Liberté et Neutralité Read More »
Lorsqu’un délégué syndical se trouve dans l’incapacité de travailler en raison par exemple d’un arrêt maladie ou de congés payés, son mandat se poursuit. En principe, la suspension du contrat de travail n’interrompt pas le mandat de délégué syndical. Le salarié conserve son statut et ses droits pendant toute la durée de son arrêt, sauf …
Suspension du Contrat de Travail : Impact sur le Mandat de Délégué Syndical Read More »
Le fractionnement du congé principal est une option souvent offerte aux salariés pour prendre leur congé annuel de manière échelonnée, en plusieurs périodes distinctes plutôt qu’en une seule fois. Ce système vise à offrir plus de flexibilité aux travailleurs tout en respectant les besoins opérationnels de l’entreprise. Voici les principes et les modalités du fractionnement …
Fractionnement du Congé Principal : Jours Supplémentaires Read More »
L’entretien annuel d’évaluation est un processus essentiel de gestion des ressources humaines largement adopté par les entreprises. Il s’agit d’une rencontre périodique entre le salarié et son supérieur hiérarchique direct. L’entretien est généralement organisé une fois par an. Cet entretien a plusieurs objectifs clés : Pour que l’entretien annuel d’évaluation soit efficace, il est essentiel …