Signe religieux au travail : liberté du salarié, clause de neutralité, règlement intérieur, contact avec les clients et risque de discrimination.
Signe religieux au travail : l’employeur peut-il l’interdire ? Lire la suite »
Arrêt maladie et mandat syndical : mandat maintenu, heures de délégation, autorisation préalable du médecin traitant et rémunération.
Arrêt maladie et mandat syndical : peut-on utiliser ses heures de délégation ? Lire la suite »
Jours de fractionnement : conditions pour obtenir un ou deux jours supplémentaires, période du 1er mai au 31 octobre et règles conventionnelles.
Congés payés : quand a-t-on droit à des jours de fractionnement ? Lire la suite »
Entretien annuel d’évaluation : obligation ou non, critères d’évaluation, information du salarié, signature du compte rendu et contestation.
Prise des congés payés : fixation des dates, information des salariés, ordre des départs et preuve que l’employeur a permis la prise effective des congés.
Congés payés : l’employeur peut-il imposer les dates ou refuser celles demandées ? Lire la suite »
Dédit-formation : conditions de validité, coût réel, remboursement, démission, rupture conventionnelle, période d’essai et exclusions.
Jour férié chômé : maintien du salaire après 3 mois d’ancienneté, travail un jour férié, majoration éventuelle et règles particulières du 1er mai.
Jour férié chômé : l’employeur doit-il maintenir le salaire ? Lire la suite »
Documents de fin de contrat manquants : mise à disposition, demande écrite, recours aux prud’hommes et preuve du préjudice.
Documents de fin de contrat : quels recours en cas de retard ? Lire la suite »
Prêt de main-d’œuvre : accord du salarié, avenant, refus sans sanction, période probatoire, rôle du CSE et droits au retour.
Mise à disposition dans une autre entreprise : le salarié peut-il refuser ? Lire la suite »
Démission liée à des manquements de l’employeur : quand elle peut être jugée équivoque, requalifiée en prise d’acte et produire les effets d’un licenciement.