La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …
L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »
La perte de confiance ne constitue pas, en tant que tel, un motif de licenciement. L’employeur doit prouver un motif réel et sérieux.
Le 1er mai fait l’objet d’un traitement spécifique dans le Code du travail puisqu’il est le seul jour férié obligatoirement chômé. La loi prévoit que cette journée ne peut pas être une cause de réduction de rémunération. Cela signifie concrètement que les salariés sont dispensés de travailler, mais bénéficient du maintien de leur rémunération. Le …
Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …
Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »
La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …
Les Critiques d’un Salarié Peuvent-Elles Justifier un Licenciement ? Read More »
La Cour de cassation juge de manière constante que le maintien de salaire versé par l’employeur pendant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). S’agissant de la période de référence en cas de rémunération variable, ni la loi ni la Convention collective ne prévoient de se …
Congé Maternité et Maintien de la Rémunération Variable Read More »
Le président du CSE ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances dans les conditions de l’article D.2315-27 du Code du travail. L’enregistrement vise à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal par le secrétaire. Il garantit une retranscription fidèle …
L’Enregistrement des Réunions du CSE : un Bon Outil de Transparence Read More »
La liberté vestimentaire en entreprise est un sujet sensible, pour les salariés comme pour les employeurs. Certaines entreprises adoptent un code vestimentaire strict tandis que d’autres optent pour une politique plus flexible, voire décontractée. Le choix de la tenue vestimentaire, qui n’est pas un droit fondamental du salarié, constitue néanmoins une liberté individuelle. Aussi, l’employeur …
Liberté Vestimentaire en Entreprise : Droits et Limites Read More »
La question des signes religieux au sein de l’entreprise est un sujet délicat qui soulève des débats sur la liberté religieuse, les droits des salariés et les exigences de neutralité de certaines entreprises. Rappelons que la liberté de religion est une liberté fondamentale, proclamée par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits …
Signes Religieux dans l’Entreprise : Liberté Religieuse et Neutralité Read More »
Lorsqu’un délégué syndical se trouve dans l’incapacité de travailler en raison par exemple d’un arrêt maladie ou de congés payés, son mandat se poursuit. En principe, la suspension du contrat de travail n’interrompt pas le mandat de délégué syndical. Le salarié conserve son statut et ses droits pendant toute la durée de son arrêt, sauf …
Suspension du Contrat de Travail : Impact sur le Mandat de Délégué Syndical Read More »