Licenciement annoncé oralement ou par téléphone : date d’expédition de la lettre, risque de licenciement verbal et preuves à conserver.
Licenciement annoncé par téléphone : est-il valable ? Lire la suite »
Forfait jours et pointage : contrôle des horaires, autonomie réelle du salarié, présence obligatoire et conséquences si le forfait est contesté.
Forfait jours et pointage : l’employeur peut-il contrôler les horaires ? Lire la suite »
Grève dans le secteur privé : conditions, revendications professionnelles, absence de préavis, retenue sur salaire, sanctions et protection contre le licenciement.
Attestation France Travail manquante, remise en retard ou erronée : délai de remise, demande de rectification, référé prud’homal et indemnisation du préjudice.
Congés payés non pris : calcul de l’indemnité compensatrice, règle du dixième, maintien de salaire, arrêt maladie et vérification du solde.
Congés payés non pris : comment calculer l’indemnité à la fin du contrat ? Lire la suite »
Heures supplémentaires : quelles primes et commissions entrent dans l’assiette de calcul, quels taux de majoration appliquer et comment vérifier le bulletin de paie.
Heures supplémentaires : quelles primes faut-il inclure dans le taux horaire ? Lire la suite »
Forfait annuel en heures : accord collectif obligatoire, salariés éligibles, convention individuelle écrite et conséquences d’un forfait irrégulier.
Clause de non-concurrence : délai de renonciation, forme à respecter, e-mail ou recommandé et date limite en cas de démission.
Clause de non-concurrence : comment et quand l’employeur peut-il y renoncer ? Lire la suite »
Report d’un entretien préalable : nouveau délai de 5 jours, arrêt maladie, information du salarié et solution de la Cour de cassation du 21 mai 2025.
Entretien préalable reporté : faut-il respecter un nouveau délai de 5 jours ? Lire la suite »
Témoignage anonyme ou anonymisé aux prud’hommes : conditions d’admission, droit à la preuve, contradictoire et valeur probante.
Témoignage anonyme aux prud’hommes : peut-il être utilisé comme preuve ? Lire la suite »