Arrêt maladie pendant les congés payés : droit au report, justificatifs à transmettre, nouvelles dates et différence avec l’acquisition de congés pendant un arrêt.
Malade pendant ses congés payés : peut-on récupérer les jours concernés ? Lire la suite »
Une rupture conventionnelle homologuée peut encore être contestée devant le conseil de prud’hommes. Il faut toutefois agir dans le délai prévu par le Code du travail et apporter des éléments précis, par exemple sur la liberté du consentement ou le respect de la procédure. Quel est le délai pour contester une rupture conventionnelle ? Pour
Peut-on contester une rupture conventionnelle et dans quel délai ? Lire la suite »
Astreinte et téléphone professionnel : critères permettant de distinguer l’astreinte du temps de travail effectif et conséquences sur les heures supplémentaires.
Astreinte avec téléphone : quand devient-elle du travail effectif ? Lire la suite »
Acompte sur salaire : droit du salarié, montant, délai, différence avec une avance et règles de retenue sur les paies suivantes.
Acompte sur salaire : l’employeur peut-il refuser et combien doit-il verser ? Lire la suite »
Harcèlement moral au travail : quels échanges, témoignages et éléments factuels conserver ? Le point sur la preuve devant les prud’hommes.
Harcèlement moral au travail : quelles preuves réunir ? Lire la suite »
Après une rupture conventionnelle ou un licenciement, indemnités supra-légales, congés payés et délai d’attente peuvent repousser le premier versement de l’ARE.
Licenciement pour inaptitude et clause de non-concurrence : la renonciation doit intervenir au plus tard au départ effectif du salarié.
Signalement de harcèlement moral : réaction de l’employeur, enquête, mesures de protection, suivi et preuve du respect de l’obligation de sécurité.
Harcèlement moral : que doit faire l’employeur après un signalement ? Lire la suite »
Embauche après une mission freelance ou auto-entrepreneur : la période d’essai est-elle valable si l’employeur connaissait déjà les compétences de la personne ?
SMS injurieux, menaçants ou dénigrants : téléphone professionnel, liberté d’expression du salarié, vie privée et risque de licenciement.
SMS injurieux ou menaçants : peuvent-ils justifier un licenciement ? Lire la suite »