grossesse

Rupture de la Période d’Essai d’une Salariée Enceinte

Parentalité, Rupture du contrat /

La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est un sujet délicat qui nécessite une approche légale et éthique. La période d’essai est une phase cruciale dans la relation employeur-employé, permettant à l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un nouveau collaborateur. Cependant, lorsque cette période coïncide avec une grossesse, des questions légales et éthiques …

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Frais de Garde d’Enfants des Parents-Salariés : Avantages pour l’Entreprise

Parentalité /

La prise en charge des frais de garde d’enfants des parents-salariés est un avantage social de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Pour les entreprises, cette mesure présente de nombreux avantages qui peuvent contribuer à la rétention des talents, à l’amélioration de la satisfaction des salariés et à une meilleure productivité. Voici quelques-uns …

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Démission : Quel Formalisme ?

Rupture du contrat /

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. L’absence de formalisme imposé par la loi Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de …

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Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur

Procédure disciplinaire /

La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …

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contrat

Renouvellement de la Période d’Essai

Embauche /

La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de tester leur collaboration avant de s’engager de façon définitive. Cette période initiale peut, sous certaines conditions, être renouvelée une seule fois, pour prolonger la phase d’évaluation. Toutefois, le renouvellement de la période d’essai est encadré par des règles strictes prévues par le Code du travail …

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Congé Parental : un Droit Ouvert au Père Même si la Mère est au Foyer

Parentalité /

Le congé parental d’éducation est un droit accordé aux parents, mère ou père, afin de s’occuper de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Ce congé permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de son enfant jusqu’à ses trois ans. Il bénéficie de certaines garanties en termes de …

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : Un Pilier de la Sécurité au Travail

Santé au travail /

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un élément essentiel de la gestion de la sécurité au travail. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il constitue un outil clé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Le DUER a pour …

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travaux

Fermeture de l’Entreprise pour Travaux et Activité Partielle

Non classé /

La décision de fermer temporairement une entreprise pour des travaux peut être nécessaire pour assurer la sécurité, la conformité réglementaire ou l’amélioration des installations. Le recours à l’activité partielle (ou “chômage technique”) permet de préserver les emplois et de soutenir les travailleurs financièrement pendant cette période. Fermeture de l’Entreprise pour Travaux : Recours à l’Activité …

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Articulation entre la Clause de Non-Concurrence Déontologique et Sociale

Clause de non concurrence /

Il existe deux types d’obligation de non-concurrence dans le domaine de la Pharmacie : La non concurrence déontologique L’article R.4235-37 du Code de santé publique impose à un adjoint le respect d’une clause de non-concurrence, sans contrepartie financière, formulée ainsi : « Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé …

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