Le forfait annuel en jours permet à certaines catégories de salariés de travailler en nombre de jours sur l’année plutôt qu’en heures. Le forfait annuel réduit est une version aménagée du forfait annuel classique. Il consiste à fixer un nombre de jours de travail inférieur au forfait annuel classique (généralement 218 jours). Le décompte JRTT …
Le règlement intérieur est un document essentiel dans la gestion d’une entreprise, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité. Il s’agit d’un ensemble de règles et de directives internes qui régissent la conduite des employés au sein de l’entreprise. Bien que sa formulation puisse varier d’une entreprise à l’autre, le règlement intérieur a …
La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est un sujet délicat qui nécessite une approche légale et éthique. La période d’essai est une phase cruciale dans la relation employeur-employé, permettant à l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un nouveau collaborateur. Cependant, lorsque cette période coïncide avec une grossesse, des questions légales et éthiques …
Rupture de la Période d’Essai d’une Salariée Enceinte Read More »
La prise en charge des frais de garde d’enfants des parents-salariés est un avantage social de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Pour les entreprises, cette mesure présente de nombreux avantages qui peuvent contribuer à la rétention des talents, à l’amélioration de la satisfaction des salariés et à une meilleure productivité. Voici quelques-uns …
Frais de Garde d’Enfants des Parents-Salariés : Avantages pour l’Entreprise Read More »
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. L’absence de formalisme imposé par la loi Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de …
La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …
Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur Read More »
La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de tester leur collaboration avant de s’engager de façon définitive. Cette période initiale peut, sous certaines conditions, être renouvelée une seule fois, pour prolonger la phase d’évaluation. Toutefois, le renouvellement de la période d’essai est encadré par des règles strictes prévues par le Code du travail …
Le congé parental d’éducation est un droit accordé aux parents, mère ou père, afin de s’occuper de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Ce congé permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de son enfant jusqu’à ses trois ans. Il bénéficie de certaines garanties en termes de …
Congé Parental : un Droit Ouvert au Père Même si la Mère est au Foyer Read More »
L’entretien préalable de licenciement est une étape cruciale dans le processus de rupture du contrat de travail en droit du travail. Il s’agit d’une procédure légale qui vise à permettre à l’employeur de présenter les motifs du licenciement et au salarié de se défendre, le cas échéant. Cette étape a pour but de garantir une …
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un élément essentiel de la gestion de la sécurité au travail. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il constitue un outil clé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Le DUER a pour …
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : Un Pilier de la Sécurité au Travail Read More »