Lorsqu’un salarié en temps partiel souhaite passer à un temps plein au sein de son entreprise, il peut présenter une demande en ce sens à son employeur. Cependant, l’employeur a le droit de refuser une telle demande dans certaines situations, sous réserve de respecter certaines règles et obligations. Voici un aperçu de la demande de …
Passage du Temps Partiel au Temps Plein : Procédure Read More »
La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat à un poste dans son entreprise. Cependant, il peut arriver que le salarié se rétracte avant même d’avoir commencé son emploi. Cette situation soulève la question des droits et responsabilités des parties impliquées. Tout d’abord, rappelons que la promesse d’embauche …
Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié Read More »
La mise en place d’une mutuelle collective au sein d’une entreprise est une démarche visant à garantir l’accès aux soins de santé pour tous les employés. Cependant, il existe des situations où les salariés peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Dispenses d’ordre public, qui n’ont pas à être mentionnées dans l’acte …
Le forfait annuel en jours permet à certaines catégories de salariés de travailler en nombre de jours sur l’année plutôt qu’en heures. Le forfait annuel réduit est une version aménagée du forfait annuel classique. Il consiste à fixer un nombre de jours de travail inférieur au forfait annuel classique (généralement 218 jours). Le décompte JRTT …
Le règlement intérieur est un document essentiel dans la gestion d’une entreprise, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité. Il s’agit d’un ensemble de règles et de directives internes qui régissent la conduite des employés au sein de l’entreprise. Bien que sa formulation puisse varier d’une entreprise à l’autre, le règlement intérieur a …
La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est un sujet délicat qui nécessite une approche légale et éthique. La période d’essai est une phase cruciale dans la relation employeur-employé, permettant à l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un nouveau collaborateur. Cependant, lorsque cette période coïncide avec une grossesse, des questions légales et éthiques …
Rupture de la Période d’Essai d’une Salariée Enceinte Read More »
La prise en charge des frais de garde d’enfants des parents-salariés est un avantage social de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Pour les entreprises, cette mesure présente de nombreux avantages qui peuvent contribuer à la rétention des talents, à l’amélioration de la satisfaction des salariés et à une meilleure productivité. Voici quelques-uns …
Frais de Garde d’Enfants des Parents-Salariés : Avantages pour l’Entreprise Read More »
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. L’absence de formalisme imposé par la loi Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de …
La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …
Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur Read More »
La période d’essai permet à l’employeur et au salarié de tester leur collaboration avant de s’engager de façon définitive. Cette période initiale peut, sous certaines conditions, être renouvelée une seule fois, pour prolonger la phase d’évaluation. Toutefois, le renouvellement de la période d’essai est encadré par des règles strictes prévues par le Code du travail …